Qui est responsable du traitement de vos données ?
La société NORMANDIE MÉDICAL SERVICE, dont le siège social est situé 9 RUE AUGUSTE HOUZEAU
76000 ROUEN, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le
cadre de votre prise en charge médico-technique.
Quelles données sont collectées ?
Nous collectons et traitons les données suivantes :
- Informations d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email.
- Données administratives : numéro de sécurité sociale, informations de mutuelle ou assurance.
- Données médico-techniques : pathologie, prescriptions, dispositifs médicaux utilisés, protocoles de soins.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont traitées pour :
- Assurer la prise en charge médico-technique à domicile.
- Gérer votre dossier administratif et médical.
- Assurer le suivi qualité et la traçabilité des dispositifs médicaux.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Le traitement est fondé sur :
- L’obligation légale applicable aux prestataires de santé.
- La mission d’intérêt public liée à la continuité des soins.
- Votre consentement explicite lorsque requis.
Qui peut accéder à vos données ?
Vos données sont destinées uniquement :
- Au personnel habilité de NORMANDIE MÉDICAL SERVICE(équipes médico-techniques, service
administratif). - Aux professionnels de santé prescripteurs.
- Aux organismes d’assurance maladie et mutuelles.
- Aux autorités compétentes si la loi l’exige.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de votre prise en
charge, conformément aux obligations légales applicables aux données de santé.
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données.
- Rectification ou mise à jour.
- Limitation du traitement.
- Opposition, dans les cas prévus par la réglementation.
- Effacement (dans la limite des obligations légales).
NORMANDIE MÉDICAL SERVICE | SIREN : 81 961 332 | 9 RUE AUGUSTE HOUZEAU 76000 ROUEN - Portabilité des données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :
📧 rgpd@ycare.net
📞 05.31.61.41.72
Où sont hébergées vos données ?
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés, hébergés en France ou dans l’Union Européenne,
respectant les obligations liées à l’hébergement de données de santé (HDS).
Comment en savoir plus ?
Pour toute question sur la protection de vos données, vous pouvez consulter notre politique complète ou
contacter notre DPO directement.